Number: 10509654
Country: France
Source: TED
Fourniture d"habillement pour les jeunes sapeurs-pompiers
Fourniture d"habillement pour les jeunes sapeurs-pompiers:
— les effets sont destinés à des adolescents, âgés de 13 à 18 ans qui suivent une formation de 4 années dont l"objectif final est de devenir sapeur-pompier volontaire,
— les effets doivent résister aux efforts répétés et importants de ces jeunes sur les 4 années,
— la population des JSP est tout autant masculine que féminine. Dès lors, les fournitures devront être impérativement unisexes, tenant compte des spécificités de chacun,
— les livraisons doivent être assurées avant la fin du mois d"août de chaque année, la rentrée des JSP se faisant au 1er septembre.
Tenues pour jeunes sapeurs-pompiers
Fourniture de tenues pour jeunes sapeurs-pompiers. La confection de ces effets ne sera pas couverte par la réglementation relative aux Equipements de protection individuelle (EPI) réalisée par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises concernant les adultes, mais conforme à l"arrêté nor inte 1523307a du 8.10.2015 — article 12 relatif à l"habillement des JSP.
Seuls les effets suivants devront être conformes à la réglementation adulte:
— gilet haute visibilité,
— cagoule.
Les candidats devront fournir des échantillons. Ils se reporteront du CCTP et à son annexe pour le détail des échantillons à fournir.
L"estimation du lot s"entend sur la période totale soit 4 ans.
Chaussures d"apparence rangers pour jeunes sapeurs-pompiers
Chaussures à l"apparence de rangers pour jeunes sapeurs-pompiers
Les candidats devront fournir des échantillons. Ils se reporteront au CCTP pour le détail des échantillons à fournir.
Vêtements de sport pour jeunes sapeurs-pompiers
Vêtements de sport pour jeunes sapeurs-pompiers.
Les candidats devront fournir des échantillons. Ils se reporteront au CCTP et à ses son annexes pour le détail des échantillons à fournir.
Chaussures d"apparence rangers
Vêtements de sport pour les jeunes sapeurs pompiers
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Le candidat peut, jusqu"à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé devant le Tribunal administratif compétent;
2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d"un référé contractuel dans les conditions posées aux Articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d"un avis d"attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l"arrêt du Conseil d"État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le Tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés).
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d"infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d"abandon de la procédure et ce, dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.
