Number: 10462233
Country: France
Source: TED
Aménagement des berges du canal Laussat
Aménagement des berges du canal Laussat.
VRD-curage-éclairage-installation-communication chantier.
Sans câble hors curage.
Confortement des berges.
Aménagements paysagers et mobiliers.
Construction bois.
Réalisation d"un belvédère en bois.
VRD-curage-éclairage-installation-communication chantier
Confortements des berges
Aménagements paysagers et mobiliers
Construction en bois
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel pouvant être exercé dans les délais réglementaires,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.