Number: 10356721
Country: France
Source: TED
Fourniture de grave émulsion et d"enrobé à froid pour l"entretien des routes départementales — années 2018 / 2021
— lot nº 1: service territorial d"aménagement d"Autun / Le Creusot,
— lot nº 2: service territorial d"aménagement du Charolais-Brionnais,
— lot nº 3: service territorial d"aménagement du Chalonnais,
— lot nº 4: service territorial d"aménagement du Louhannais,
— lot nº 5: service territorial d"aménagement du Mâconnais.
Service territorial d"aménagement d"Autun / Le Creusot.
Service territorial d"aménagement du Charolais — Brionnais.
Service territorial d"aménagement du Chalonnais.
Service territorial d"aménagement du Louhannais
Service territorial d"aménagement du Louhannais.
Service territorial d"aménagement du Mâconnais
Service territorial d"aménagement du Mâconnais.
Service territorial d"aménagement d"Autun — le Creusot
Service territorial d"aménagement du Charolais — Brionnais
Service territorial d"aménagement du Chalonnais
Les accords-cadres sont consultables au Pôle Contrats — concurrence de la direction des affaires juridiques du Département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l"avis d"attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu"ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d"État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-ET-Garonne),
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).