Number: 10331491
Country: France
Source: TED
Entretien du patrimoine arboré et d"espaces verts clos
Entretien du patrimoine arboré et d"espaces verts clos.
Entretien du patrimoine arboré
Arpajon
Les prestations du présent lot concernent principalement:
— l"entretien des arbres,
— la taille des arbres,
— l"exécution des coupes,
— l"abattage, le traitement des souches,
— fosses de plantations,
— la plantation des arbres.
Entretien des espaces verts clos — lot réservé
L"entretien des pelouses,
L"entretien des massifs de vivaces,
L"entretien des arbustes,
Le ramassage des feuilles,
Le faucardage des noues et bassins tampons,
Le nettoyage (maintien de la propreté, élimination des déchets et détritus, lavage, balayage, dessablage, nettoyage de chantier, déneigement — pas de sel).
La mise en concurrence du lot 2 est réservée à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d"aide par le travail conformément à l"article 36 de l"ordonnance du 23.7.2015.
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l"objet est l"intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Entretien des espaces clos
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l"article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d"attribution ou de rejet,
— conformément à l"arrêt du Conseil d"État, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d"une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).