Number: 10331400
Country: France
Source: TED
Appui à l"expérimentation de la méthode d"Intervention sur les offres et les demandes (IOD) sur les cantons de Coulommiers, de Montereau-Fault-Yonne, et Nemours
Méthode d"Intervention sur les offres et les demandes (IOD) sur les cantons de Coulommiers, de Montereau-Fault-Yonne, et Nemours.
Appui à l"expérimentation de la méthode d"Intervention sur les offres et les demandes (IOD) sur les cantons de Coulommiers, de Montereau-Fault-Yonne, et Nemours.
Le jugement de la proposition a été effectué au regard des pièces exigées à l"appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l"honneur le cas échéant ou équivalents, pouvoirs de signature de la personne habilitée à engager la société), les capacités professionnelles, techniques et financières seront analysées conformément aux dispositions des articles 51 à 55 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Référé précontractuel: recours possible jusqu"à la signature du marché, référé contractuel: recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché.