Number: 10286672
Country: France
Source: TED
Supervision portant sur les établissements et services accompagnant des personnes en situation de handicap
Le marché porte sur la supervision établissement et services accompagnant des personnes en situation de handicap dans le cadre d"une Étude nationale de coûts (ENC) et la formation des établissements participants à l"enc à la méthodologie ENC et aux outils de recueil des données.
Lieux d"exécution: locaux du titulaire et du pouvoir adjudicateur (Lyon, Paris, Bordeaux et Rennes).
Le marché est conclu sous la forme d"un accord-cadre au sens de l"article 77 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur économique et exécuté par l"émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables. Le marché sera conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification reconductible expressément une fois pour une période de 1 an. le présent marché sera notifié au titulaire après visa des autorités de contrôle. La date prévisionnelle de notification est fixée au 20.8.2018. ce marché est conclu avec les quantités suivantes pour toute la durée du marché (reconduction comprise):
— minimum 450 et maximum 1050 établissements ou services à superviser,
— minimum 600 et maximum 1 000 personnes à former.
Des avenants pourront être conclus au cours de l"exécution du marché dans les conditions figurant aux articles 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché pourra faire l"objet de marchés complémentaires en vue de la réalisation de prestations similaires aux prestations objets du présent marché en application des dispositions de l"article 30-i 7o du décret nº 2016-360 susvisé
Supervision établissement et services accompagnant des personnes en situation de handicap