Number: 10203785
Country: France
Source: TED
Dri.18.040.Cm
Entretien des plantations le long des routes départementales
Service territorial d"aménagement d"Autun/Le Creusot
Service territorial d"aménagement du Charolais-Brionnais.
Service territorial d"aménagement du Chalonnais.
Service territorial d"aménagement du Louhannais.
Service territorial d"aménagement du Mâconnais.
Service territorial d"aménagement d"Autun — Le Creusot
Service territorial d"aménagement du Charolais — Brionnais
Service territorial d"aménagement du Chalonnais
Service territorial d"aménagement du Louhannais
Service territorial du Mâconnais
Les accords-cadres sont consultables au pôle contrats — Concurrence de la direction des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l"avis d"attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu"ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d"État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).