Number: 10105910
Country: France
Source: TED
Prestations de déménagement pour les services de la Région Provence-Alpes-Côte d"Azur
La consultation est lancée sous forme d"appel d"offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d"accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire le marché est passé sans minimum ni maximum.
Montant du marché:
— minimum annuel (HT): sans,
— maximum annuel (HT): sans.
Durée du marché: 1 an à compter du 23.8.2018, renouvelable pour des périodes d"égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la Région Paca, Bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte-Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: Tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille.
Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d"Azur, Service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — Tél: 04 91 57 51 52 — Fax: 04 91 57 50 64
Les candidats ont la possibilité d"introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat, dans les conditions de l"article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d"introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.