Number: 10044146
Country: France
Source: TED
Fourniture de pièces d"usure de fauchage pour le service de maintenance du matériel routier du département du Calvados — 2018smm114
Fourniture de pièces d"usure de fauchage pour le service de maintenance du matériel routier 2018smm114
Montant minimum annuel HT: 5 000 EUR — montant maximum annuel HT: 45 000 EUR marché d"un an renouvelable 3 fois 1 an.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.