Number: 10025856
Country: France
Source: TED
Travaux d"entretien et de réparation des toitures, terrasses, gouttières et chéneaux des bâtiments de l"agglomération
Travaux d"entretien et de réparation des toitures, terrasses, gouttières et chéneaux des bâtiments de l"agglomération.
Le territoire de Montélimar-Agglomération.
Entretien des toitures, terrasses, gouttières et chéneaux des bâtiments de l"agglomération
La part du marché susceptible d"être sous-traitée est inconnue.
Type de procédure: procédure adaptée suivant dispositions des articles 27 et 34-I-1º b) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Modalités de consultation des marchés: possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l’adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 et le décret nº 2005-1755 du 30.12.2005.
Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975.
Informations sur le montant du marche: valeur totale finale du marché: accord-cadre conclu à bons de commande, pour une durée de 3 ans, avec un montant total des commandes susceptible de varier dans les limites de 40 000,00 EUR HT minimum et 100 000,00 EUR HT maximum.
Publication antérieure relative à la présente procédure: un avis d’appel public à la concurrence a été publié à La Tribune du 7.6.2018, affiché et inséré sur le site internet de la Communauté d’agglomération Montélimar-Agglomération le 30.5.2018.
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative,
— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de justice administrative et dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution,
— soit, après la signature du marché, un référé précontractuel dans les formes et délais mentionnés à l’article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.